Dernière mise à jour : 18 February 2026
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Les informations personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, ou conformément aux obligations légales:
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La présente politique est régie par les dispositions des Actes Uniformes de l'OHADA applicables au droit des affaires, ainsi que par les conventions et standards internationaux relatifs à la protection des données à caractère personnel (tels que le RGPD). Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de l'OHADA et aux principes du droit international.